Le droit et le géomètre-expert
SATISFACTION PARTICIPANTS

[WEBINAIRE] • Prescription acquisitive et extinctive en matière de propriété et de servitudes

Comptabilisée formation «acte foncier»


OBJECTIFS DE LA FORMATION


> Connaître la prescription acquisitive et la jurisprudence correspondante.



ITINÉRAIRE DE LA FORMATION


Partie 1

> Distinction entre propriété et possession
> Rappels sur la propriété et les modes d’acquisition
> De la possession à la prescription
> La prescription relative à l’accession à la propriété
> Principes et justification
  • Le régime commun
  • La prescription abrégée
  • Les effets de la prescription acquisitive
  • Quelques cas particuliers (chemin rural, copropriété...)
> Cas concrets
  • En bornage amiable
  • En bornage judiciaire


Partie 2

La prescription relative aux servitudes
> La prescription acquisitive
  • Les délais pour prescrire
  • Quelles sont les servitudes qui peuvent se prescrire?
> La prescription extinctive

Cas concrets – Rôle du géomètre-expert dans l’analyse des servitudes prescrites ou éteintes

Analyse de jurisprudences
> Vice de violence
> Prescription acquisitive et personnes publiques
> Prescription et copropriété
> Juste titre
> Bornage et revendication de propriété
> Les actes matériels
> Jonction des possessions
> Prescription extinctive
> Acte de notoriété



MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS


> Formation dispensée sous forme de webinaire via notre plateforme pédagogique en ligne: formation.novendi.com.
> Accès à un espace personnel sécurisé après création automatique du compte et réinitialisation initiale du mot de passe.
> Consultation de la présentation du webinaire et des objectifs pédagogiques depuis l’onglet «Mon apprentissage».
> Accès à la classe virtuelle en ligne via le bouton «Détails».
> Mise à disposition des documents utiles (convocation, support de formation) en téléchargement sur la plateforme.



SUIVI ET ÉVALUATION


>  Suivi de la participation et validation de la présence en ligne tout au long du webinaire.
> Accès conditionné aux différentes étapes du parcours en fonction de la présence effective.
> Évaluation des acquis en fin de webinaire via un questionnaire en ligne.
> Transmission d’un questionnaire de satisfaction afin de recueillir les retours des participants.
> Envoi automatique par courriel d’une attestation de fin de formation ou d’un certificat de réalisation après validation du parcours.



Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.


Durée
2 étapes validées de 3h en webinaire, soit un total de 6h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs
Pré-requis
En inscrivant un collaborateur ou un géomètre-expert stagiaire, l'employeur certifie que le collaborateur ou stagiaire a les compétences, les diplômes ou l'expérience pour suivre cette formation

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • 17 et 18 mars 2026, 14h-17h Formation à distance 340,00 € HT
  • 26 et 27 mai 2026, 14h-17h Formation à distance 340,00 € HT

RÉFÉRENCE
Novendi est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

ACCUEIL
Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Novendi au 01.53.89.00.80 ou par mail: cecile.freidels@novendi.com


SATISFACTION PARTICIPANTS
Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours.
4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante
Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE
Découvrez les possibilités de financement de vos formations Novendi (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.