OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Aborder l’étude des institutions judiciaires.

ITINÉRAIRE DE LA FORMATION

Introduction
Les trois piliers fondateurs du système judiciaire: la révolution de 1789, la Constitution du 4 octobre 1958 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la CEDH)

L’Etat de droit, les juridictions constitutionnelles, la hiérarchie des normes et la QPC
> Le Conseil constitutionnel, la hiérarchie des normes et la QPC
> La Cour de justice de la République
> La Haute Cour de justice

Les juridictions judiciaires qui dépendent de la Cour de cassation

Premier degré
> Les juridictions civiles de droit commun
Le tribunal judiciaire (TJ) et les juridictions spécialisées: tribunal de commerce, conseil de prud’hommes, tribunal paritaire des baux ruraux, juge de l’expropriation
    • Les juridictions pénales de jugement: La cour d’assises, la cour criminelle départementale, le tribunal correctionnel le tribunal de police, les juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS)
    • Les juridictions pénales d’instruction, le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention (le JLD)
    • Les juridictions pénales de l’application des peines, le juge de l’application des peines (le JAP), le tribunal de l’application des peines (TAP)
    • Les juridictions des mineurs, le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d’assises des mineurs.

Second degré
> La cour d’appel et ses différentes formations, la cour d’assises d’appel

La Cour de cassation

Les juridictions administratives placées sous le contrôle du Conseil d’Etat

Premier degré
> Le tribunal administratif (TA) et les juridictions administratives spécialisées

Second degré
> La cour administrative d’appel (CAA)

Le Conseil d’Etat

Le tribunal des conflits

Les acteurs de la justice
> Les magistrats judiciaires: juges et procureurs, les juges administratifs
> Le greffier, l’assistant de justice, le conciliateur, le médiateur
> Les avocats et les avocats aux Conseils
> Le notaire, le commissaire de justice,
> L’expert de justice

Le géomètre-expert
> Dans quelles conditions recourt-on à l’expertise?
> Comment choisit-on l’expert?
> Quelle est la mission donnée à l’expert?
> Que contient le rapport d’expertise?
> Comment le juge assure-t-il le contrôle de l’expertise?

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée sous forme de webinaire via notre plateforme pédagogique en ligne: formation.novendi.com.
> Accès à un espace personnel sécurisé après création automatique du compte et réinitialisation initiale du mot de passe.
> Consultation de la présentation du webinaire et des objectifs pédagogiques depuis l’onglet «Mon apprentissage».
> Accès à la classe virtuelle en ligne via le bouton «Détails».
> Mise à disposition des documents utiles (convocation, support de formation) en téléchargement sur la plateforme.

SUIVI ET ÉVALUATION

>  Suivi de la participation et validation de la présence en ligne tout au long du webinaire.
> Accès conditionné aux différentes étapes du parcours en fonction de la présence effective.
> Évaluation des acquis en fin de webinaire via un questionnaire en ligne.
> Transmission d’un questionnaire de satisfaction afin de recueillir les retours des participants.
> Envoi automatique par courriel d’une attestation de fin de formation ou d’un certificat de réalisation après validation du parcours.

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Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.