Novendi

Loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 dite «loi Huwart»

OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Identifier les principales modifications apportées par la loi du 26 novembre 2025.
> Maîtriser les évolutions en matière de documents d’urbanisme, d’autorisations d’urbanisme et d’urbanisme opérationnel.
> Comprendre les nouvelles règles du contentieux de l’urbanisme.

ITINÉRAIRE DE LA FORMATION

Contexte de la réforme
> Genèse de la loi et articulation avec les réformes récentes
> Décision du Conseil constitutionnel du 20 novembre 2025 (censure de certaines dispositions)

Les évolutions concernant les documents d’urbanisme
> La rationalisation des procédures d’évolution des documents d’urbanisme: de 4 à 2 procédures
> Les dispenses d’évaluation environnementale
> La promotion de la PPVE
> Le document d’urbanisme unique (Scot/PLUi)

Autorisations d’urbanisme et urbanisme opérationnel
> La cristallisation des règles pour les PCM
> Les nouveaux cas de dérogation aux règles du PLU(i)
> Le permis d’aménager multi-sites,
> L’opération de transformation urbaine

Le contentieux de l’urbanisme
> Recours des tiers contre les autorisations
> Recours du pétitionnaire contre les refus: présomption d’urgence en référé
> Encadrement de la substitution de motifs

Questions et échanges

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée sous forme de webinaire via notre plateforme pédagogique en ligne: formation.novendi.com.
> Accès à un espace personnel sécurisé après création automatique du compte et réinitialisation initiale du mot de passe.
> Consultation de la présentation du webinaire et des objectifs pédagogiques depuis l’onglet «Mon apprentissage».
> Accès à la classe virtuelle en ligne via le bouton «Détails».
> Mise à disposition des documents utiles (convocation, support de formation) en téléchargement sur la plateforme.

SUIVI ET ÉVALUATION

> Suivi de la participation et validation de la présence en ligne tout au long du webinaire.
> Accès conditionné aux différentes étapes du parcours en fonction de la présence effective.
> Évaluation des acquis en fin de webinaire via un questionnaire en ligne.
> Transmission d’un questionnaire de satisfaction afin de recueillir les retours des participants.
> Envoi automatique par courriel d’une attestation de fin de formation ou d’un certificat de réalisation après validation du parcours.

Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.

CHOISISSEZ UNE SESSION

26 fév. 2026, 9h30-12h30 Formation à distance 170,00 € HT

27 mars 2026, 9h30-12h30 Formation à distance 170,00 € HT

22 mai 2026, 9h30-12h30 Formation à distance 170,00 € HT

RÉFÉRENCE
Novendi est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

ACCUEIL
Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Novendi au 01.53.89.00.80 ou par mail: cecile.freidels@novendi.com

SATISFACTION PARTICIPANTS
Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours.
4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante
Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.

FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE
Découvrez les possibilités de financement de vos formations Novendi (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».

Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.

Formation

[WEBINAIRE] • La loi de simplification du droit de l’urbanisme