OBJECTIF DE LA FORMATION

Dans un contexte où les règles d’urbanisme sont fréquemment amenées à évoluer, en raison notamment de la mise en œuvre du ZAN, il n’est pas rare que des projets soient contrariés par des décisions de sursis à statuer édictées sur des demandes d’autorisations d’urbanisme en cours d’instruction. L’objectif général de la formation est de doter les professionnels des connaissances nécessaires pour mener à bien leurs projets dans ce contexte et, ainsi, éviter une décision de sursis à statuer, mais aussi conseiller utilement leurs clients face à une décision de sursis à statuer.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

> Disposer d’une vue d’ensemble des différents sursis à statuer en matière d’urbanisme.
> Maîtriser les droits et les obligations du porteur de projet en cas de sursis à statuer «PLU».
> Maîtriser les droits et les obligations du porteur de projet en cas de sursis à statuer «ZAN».
> Connaître les possibilités de contester une décision de sursis à statuer.

ITINÉRAIRE DE LA FORMATION

Présentation des différents types de sursis à statuer
> Les différents types de sursis à statuer
> Le sursis à statuer en cas d’évolution du PLU
> Le sursis à statuer ZAN

Faire obstacle au sursis à statuer en se créant des droits acquis
> Le lotissement et le sursis à statuer
> Le certificat d’urbanisme et le sursis à statuer

Le contentieux des sursis à statuer
> L’autorisation d’urbanisme accordée au mépris d’un sursis à statuer
> La contestation d’une décision de sursis à statuer

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée sous forme de webinaire via notre plateforme pédagogique en ligne: formation.novendi.com.
> Accès à un espace personnel sécurisé après création automatique du compte et réinitialisation initiale du mot de passe.
> Consultation de la présentation du webinaire et des objectifs pédagogiques depuis l’onglet «Mon apprentissage».
> Accès à la classe virtuelle en ligne via le bouton «Détails».
> Mise à disposition des documents utiles (convocation, support de formation) en téléchargement sur la plateforme.

SUIVI ET ÉVALUATION

>  Suivi de la participation et validation de la présence en ligne tout au long du webinaire.
> Accès conditionné aux différentes étapes du parcours en fonction de la présence effective.
> Évaluation des acquis en fin de webinaire via un questionnaire en ligne.
> Transmission d’un questionnaire de satisfaction afin de recueillir les retours des participants.
> Envoi automatique par courriel d’une attestation de fin de formation ou d’un certificat de réalisation après validation du parcours.

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Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.